Actualité


La fin de contrat en franchise : transition ou exécution ?

Le terme d’une relation contractuelle est bien souvent difficile à appréhender. La franchise ne déroge pas à la règle. Or, la franchise de par sa spécificité, devrait être le lieu de tous les égards, mais qu’en est-il réellement ? 

 

Lire la suite

L'assistance permanente

L’assistance permanente du franchiseur envers son franchisé est une des conditions essentielles du contrat de franchise, sans laquelle celui-ci ne saurait exister. Elle constitue une des contreparties que le franchiseur doit à son partenaire.   

 

Lire la suite

LE DEVOIR DE LOYAUTÉ EN FRANCHISE

La réforme du droit des contrats du 10/02/2016 vient renforcer la Loi Doubin qui impose au franchiseur le respect d'une obligation pré contractuelle d'information, souligne l'auteur, avocat. Qui salue "l'émergence d'un authentique devoir de loyauté".

 

Lire la suite

Qu’est-ce qu’un franchisé pilote ?

Un franchisé pilote peut être considéré comme un partenaire qui a la charge d’expérimenter un concept en vue de sa diffusion à un plus grand nombre de cocontractants.

Lire la suite