Le terme d’une relation contractuelle est bien souvent difficile à appréhender. La franchise ne déroge pas à la règle. Or, la franchise de par sa spécificité, devrait être le lieu de tous les égards, mais qu’en est-il réellement ?
L’assistance permanente du franchiseur envers son franchisé est une des conditions essentielles du contrat de franchise, sans laquelle celui-ci ne saurait exister. Elle constitue une des contreparties que le franchiseur doit à son partenaire.
La réforme du droit des contrats du 10/02/2016 vient renforcer la Loi Doubin qui impose au franchiseur le respect d'une obligation pré contractuelle d'information, souligne l'auteur, avocat. Qui salue "l'émergence d'un authentique devoir de loyauté".
Un franchisé pilote peut être considéré comme un partenaire qui a la charge d’expérimenter un concept en vue de sa diffusion à un plus grand nombre de cocontractants.
Maître Stéphane GRAC
Résidence « Le Paris » - 25, rue de Paris - 06 000 NICE
Téléphone : +33 (0)4 93 83 58 64
Télécopie : +33 (0)4 93 83 64 79
Email : contact[@]grac-avocat.com